Conditions générales d'utilisation

Version du 7 octobre 2026

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site lehub.online, de l'application mobile LEHUBS et du back-office organisateurs (ensemble, la « Plateforme »).

Éditeur. La Plateforme est éditée par CEEDOW, représentée par Madame Juliette MENSAH (ci-après « LEHUBS ») :

Directrice de la publication : Juliette MENSAH. Contact : juliette@lehub.online. Hébergeur : [nom, adresse et téléphone de l'hébergeur].

Articulation avec les autres documents. Les CGU s'appliquent à toute utilisation de la Plateforme. L'achat de billets, la mise en vente d'événements et la billetterie des salles sont régis par les Conditions générales de vente LEHUBS, qui prévalent sur les CGU pour ces opérations. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Acceptation. La création d'un compte ou l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation sans réserve des CGU. Les termes commençant par une majuscule et non définis ici ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales de vente.

Article 1 — Objet de la Plateforme

LEHUBS est une plateforme d'événements live (sport, culture, sorties) qui permet notamment :

• de découvrir des Événements et d'acheter des Billets ;
• de conserver ses Billets dans l'espace « Mes tickets », de les transférer et de les présenter au contrôle ;
• de suivre des organisateurs et de rejoindre leur Communauté ;
• de recevoir des informations, notifications et sondages liés aux Événements ;
• pour les Organisateurs, de créer des Événements, de suivre leurs ventes et leurs entrées, et de désigner des Contrôleurs.

LEHUBS peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment, sans indemnité.

Article 2 — Accès et compte

2.1. La consultation des Événements est libre. L'achat, le transfert et la réception de Billets, ainsi que l'accès à la Communauté, nécessitent un compte.

2.2. Le compte est créé avec une adresse e-mail valide, qui sert d'identifiant et à laquelle les Billets sont rattachés. L'utilisateur garantit l'exactitude de ses informations et les met à jour.

2.3. Âge. L'utilisateur doit avoir la capacité juridique de contracter. Un mineur ne peut utiliser la Plateforme qu'avec l'autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal, qui est réputé avoir accepté les CGU. Les conditions d'âge propres à un Événement s'appliquent en plus.

2.4. Un compte par personne. Le compte est personnel. L'utilisateur garde ses identifiants confidentiels et répond de toute action réalisée depuis son compte. Il signale sans délai toute utilisation non autorisée.

2.5. Comptes Organisateurs et Contrôleurs. Le compte Organisateur donne accès au back-office. L'Organisateur répond de l'usage fait des accès qu'il attribue à ses Contrôleurs et à ses équipes, et leur retire ces accès quand leur mission s'achève.

Article 3 — Règles d'utilisation

L'utilisateur s'interdit notamment :

• d'utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux CGU ;
• de reproduire, falsifier, dupliquer ou revendre frauduleusement des Billets ou des QR codes ;
• d'acheter des Billets au moyen de robots, de scripts ou de tout procédé automatisé ;
• d'utiliser un moyen de paiement dont il n'est pas titulaire ou sans autorisation ;
• de créer de faux comptes ou d'usurper l'identité d'un tiers ;
• d'extraire ou de collecter des données de la Plateforme, en particulier celles d'autres utilisateurs ;
• de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
• de publier des Événements fictifs, trompeurs ou illicites ;
• d'utiliser la marque LEHUBS ou de se présenter comme partenaire ou représentant de LEHUBS sans accord écrit.

Article 4 — Communauté, messages et contenus des utilisateurs

4.1. Les fonctionnalités de Communauté permettent aux Organisateurs d'informer les personnes qui les suivent ou ont acheté leurs Billets. L'utilisateur peut quitter une Communauté et gérer ses notifications depuis l'application.

4.2. L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie ou envoie (messages, réponses aux sondages, photos, commentaires). Il s'interdit tout contenu illicite, haineux, discriminatoire, violent, à caractère sexuel, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'un tiers, ou à finalité publicitaire non autorisée.

4.3. L'utilisateur concède à LEHUBS, à titre gratuit et pour la durée d'utilisation de la Plateforme, le droit d'héberger, d'afficher et de diffuser ses contenus sur la Plateforme pour les besoins du service.

4.4. LEHUBS n'est pas tenue de surveiller les contenus. Elle peut retirer sans préavis tout contenu signalé ou manifestement contraire aux CGU, et suspendre son auteur.

4.5. Signalement. Tout contenu ou Événement illicite peut être signalé à juliette@lehub.online, avec le lien concerné et le motif du signalement.

Article 5 — Contenus des Organisateurs

Les informations sur les Événements (date, lieu, programme, prix, conditions d'accès, visuels) sont publiées sous la seule responsabilité des Organisateurs. LEHUBS n'en vérifie pas l'exactitude et ne répond pas des modifications, reports ou annulations décidés par un Organisateur.

Article 6 — Notifications et communications

6.1. L'utilisateur reçoit les communications nécessaires au service (confirmation d'achat, Billets, transferts, report ou annulation d'un Événement, sécurité du compte). Elles ne peuvent pas être désactivées tant que le compte est actif.

6.2. Les communications promotionnelles de LEHUBS et des Organisateurs ne sont envoyées qu'avec le consentement de l'utilisateur, qui peut le retirer à tout moment depuis l'application ou le lien de désinscription.

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1. La marque LEHUBS, la mascotte HUBY, les logos, la Plateforme, ses logiciels, bases de données, interfaces, textes et visuels sont la propriété exclusive de CEEDOW ou de ses concédants.

7.2. L'utilisateur bénéficie d'un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser la Plateforme pour son usage propre. Toute reproduction, extraction, adaptation, ingénierie inverse ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

7.3. Les marques, logos et visuels des Organisateurs restent leur propriété.

Article 8 — Données personnelles

LEHUBS traite les données des utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité et à la réglementation applicable, notamment la loi ivoirienne n° 2013-450 et, pour les utilisateurs en France et dans l'Union européenne, le RGPD. Les données des Acheteurs ne sont ni vendues ni transmises aux Organisateurs. L'utilisateur exerce ses droits à l'adresse juliette@lehub.online.

Article 9 — Disponibilité et sécurité

9.1. LEHUBS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès à la Plateforme 24 h/24, sans garantie de continuité. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité.

9.2. LEHUBS n'est pas responsable des interruptions dues aux réseaux mobiles, aux fournisseurs d'accès internet, aux Prestataires de paiement, aux magasins d'applications, aux coupures d'électricité ou à l'équipement de l'utilisateur. L'utilisateur s'assure que son téléphone est compatible, à jour et chargé pour présenter son Billet.

9.3. L'utilisateur maintient l'application à jour. Certaines fonctionnalités peuvent ne plus être disponibles sur les versions anciennes.

Article 10 — Liens externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers (Prestataires de paiement, réseaux sociaux, sites d'Organisateurs). LEHUBS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'en répond pas.

Article 11 — Responsabilité

11.1. LEHUBS n'est responsable que des dommages directs résultant d'une faute qui lui est exclusivement imputable. Elle ne répond pas des dommages indirects, de l'usage que l'utilisateur fait de la Plateforme, ni des actes des Organisateurs, des autres utilisateurs ou des tiers.

11.2. L'utilisateur garantit LEHUBS contre toute réclamation d'un tiers résultant de son utilisation de la Plateforme, de ses contenus ou d'une violation des CGU.

11.3. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsqu'une loi impérative applicable à l'utilisateur l'interdit.

Article 12 — Suspension et fermeture du compte

12.1. L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis l'application ou en écrivant au support. Les Billets valides doivent avoir été utilisés ou transférés au préalable ; un Billet rattaché à un compte fermé ne peut plus être présenté.

12.2. LEHUBS peut suspendre ou fermer un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des CGU ou des Conditions générales de vente, de fraude, de paiement contesté, de comportement abusif envers le support ou d'autres utilisateurs, ou sur réquisition d'une autorité. Les Billets concernés peuvent être annulés.

12.3. Un compte Organisateur ne peut être fermé qu'après l'exécution des Événements en cours, des remboursements et du solde des comptes, dans les conditions des Conditions générales de vente.

Article 13 — Modification des CGU

LEHUBS peut modifier les CGU à tout moment. La nouvelle version est publiée sur la Plateforme avec sa date. Pour les modifications importantes, l'utilisateur en est informé par e-mail ou notification ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Article 14 — Droit applicable et litiges

14.1. Les CGU sont régies par le droit ivoirien et les Actes uniformes de l'OHADA pour les utilisateurs résidant hors de France et de l'Union européenne, et par le droit français pour les utilisateurs résidant en France ou dans l'Union européenne.

14.2. Tout différend est d'abord soumis par écrit au support LEHUBS ; les parties disposent de trente (30) jours pour trouver une solution amiable.

14.3. À défaut, les litiges avec un professionnel relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Abidjan ou, pour les utilisateurs en France et dans l'Union européenne, du Tribunal de commerce de Bobigny. L'utilisateur consommateur conserve la protection des dispositions impératives de son pays de résidence et peut saisir la juridiction que cette loi désigne ; en France, il peut recourir gratuitement au médiateur [nom et coordonnées du médiateur à désigner].

14.4. La version française des CGU fait seule foi ; les traductions sont fournies à titre informatif.